Conditions d'utilisation
Mis à jour le 3 novembre 2026
Cette page est une traduction. En cas de différence avec la version anglaise, c'est la version anglaise qui fait foi.
En vigueur au 3 novembre 2026.
Les présentes conditions constituent un accord entre vous et BinaDesk (« nous »). En créant un compte ou en nous envoyant des fichiers, vous les acceptez. Notre politique de confidentialité et notre page Sécurité font partie intégrante de ces conditions.
La bêta
- Pendant la bêta, BinaDesk est gratuit et propose deux services : les relevés bancaires et l'extraction de documents, et les modèles immobiliers arrivent bientôt. Les autres services présentés sur notre site sont marqués « Bientôt » et ne peuvent pas encore être commandés.
- La bêta est une phase d'essai d'un nouveau service. Les fonctionnalités, les formulations et les délais peuvent évoluer au fil de notre apprentissage, et nous pouvons mettre fin à la bêta. Nous préviendrons les titulaires de compte par e-mail avant toute facturation d'une commande.
- Après chaque livraison, nous posons quelques questions facultatives.
Votre compte
- Vous devez avoir 18 ans ou plus, et les informations que vous nous communiquez doivent être exactes.
- Ne communiquez votre mot de passe à personne. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte.
- Si vous pensez que quelqu'un d'autre a utilisé votre compte, écrivez à security@binadesk.com.
Vos fichiers
- Ne nous envoyez que des documents que vous êtes en droit de partager : vos propres documents, ou ceux que vous êtes autorisé à traiter.
- Vous conservez tous les droits sur vos fichiers et sur votre classeur. Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour fournir le service, comme décrit dans notre politique de confidentialité.
- N'envoyez aucun contenu illicite ni aucun fichier contenant un logiciel malveillant.
Ce que nous livrons
- Un classeur établi à partir de vos relevés. Notre logiciel vérifie chaque classeur à partir de vos relevés avant qu'il vous parvienne, et ce que vos relevés ne permettent pas de trancher vous est demandé plutôt que deviné.
- Le classeur est un outil d'aide à la tenue de vos comptes. Il ne constitue pas un conseil comptable, fiscal, juridique ou financier. Examinez-le avant de vous y fier : la validation finale pour vos propres besoins, ainsi que tout examen nécessitant un professionnel agréé, vous incombent, à vous et à vos conseillers.
- Pendant la bêta, aucun délai de livraison n'est garanti.
En cas d'erreur
Si votre classeur comporte une véritable erreur, nous la corrigeons et vous remboursons le montant payé pour cette commande. Une véritable erreur, c'est un montant ou une date erronés, une opération omise ou ajoutée, ou une opération classée dans un tout autre type de dépense, par exemple une quincaillerie classée en carburant. Hésiter entre deux catégories voisines, comme bricolage ou équipement de la maison pour une grande surface de bricolage, n'est pas une erreur, mais nous modifions quand même si vous le demandez. Signalez-le-nous dans les 14 jours suivant la livraison. Pendant la bêta gratuite, il n'y a rien à rembourser, et nous corrigeons tout de même. Écrivez à info@binadesk.com ; nous répondons sous un jour ouvré.
Utilisation loyale de BinaDesk
N'essayez pas de contourner nos limites ou nos mesures de sécurité, de copier ou d'aspirer le service, de le surcharger, ni de l'utiliser pour traiter des documents que vous n'êtes pas autorisé à traiter. Si vous découvrez un problème de sécurité, signalez-le à security@binadesk.com.
Exclusions de garantie
Dans les limites permises par la loi, BinaDesk est fourni « en l'état » pendant la bêta, sans aucune garantie de fonctionnement ininterrompu, d'absence d'erreur ou d'adéquation à un usage particulier.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, telles que les pertes de bénéfices ou d'opportunités. Pendant la bêta gratuite, notre responsabilité totale envers vous est limitée à 100 $. Pour une commande payante, elle est limitée au montant payé pour cette commande.
Fermeture de votre compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'espace client, ce qui supprime votre compte, vos fichiers et vos classeurs. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, et nous vous en indiquerons la raison lorsque c'est possible.
Modifications des présentes conditions
Toute modification sera publiée ici avec une nouvelle date d'entrée en vigueur, et nous informerons les titulaires de compte par e-mail avant toute modification importante. Continuer à utiliser BinaDesk après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État du New Jersey, et tout litige relève des tribunaux du New Jersey.
Contact
Écrivez à info@binadesk.com. Par courrier : BinaDesk, 400 Boulevard of the Americas, Suite 404, Lakewood, NJ 08701, USA.